Mise en garde
Je ne suis pas un expert sur les questions de droits
d’auteur. Je ne suis pas non plus un avocat. C’est
parce que j’ai eu besoin de ces informations à titre
personnel lorsque j'ai commencé à écrire de la
musique que j’ai fait beaucoup de recherches sur le sujet et
que j’ai acquis certaines connaissances que je souhaite
partager avec vous.
C'est aussi parce que les lecteurs de ce site et les utilisateurs
des logiciels de musique sont tous concernés très
directement par un secteur d'activité qui est entièrement
régi par les lois sur le droit d'auteur, la musique, que je
trouvais important de partager ces notions.
Les informations données ici sont tirées de multiples
sources d’informations et sont donc d’ordre très
générales. Elles n’ont pour but que de donner un
très bref aperçu de ce que contiennent les lois sur le
droit d’auteur. En cas de doute, de litige ou pour un avis
légal sur le sujet, SVP veuillez vous référer à
un avocat spécialisé en droit du divertissement et aux
lois en vigueur dans votre pays.
Tout au long de ce texte, les expressions "de façon
générale", "généralement" et autres expressions
contenant le mot "général" ou des dérivés de ce
mot reviendront souvent. Elles veulent dire que dans la
majorité des cas ou des pays, les choses sont ainsi, mais
qu’il peut y avoir des différences, souvent mineures,
mais parfois importantes.
Qu'est-ce que le droit d'auteur?
Le droit d'auteur réfère essentiellement à la
reproduction d’une ½uvre: la publication, la
reproduction, l’exécution en public, la traduction, etc.
Généralement, ce droit appartient à l’auteur
de l’½uvre et lui seul peut en disposer et donner des
permissions pour reproduire l'½uvre, la traduire,
l'exécuter, l'adapter, etc.
À quoi s'applique ce droit?
À toute ½uvre originale, qu’il soit
littéraire, dramatique, musical ou artistique. Il comprend les
livres, les ½uvres musicales, les sculptures, les peintures,
les photographies, les films, les pièces de théâtre,
les émissions de télévision et de radio, les
programmes informatiques, les enregistrements sonores (disques,
cassettes), etc.
Les arrangements musicaux peuvent être couvert par le droit
d'auteur. Si la pièce est récente, il faut d'abord
obtenir la permission de l'auteur original avant de faire
l'arrangement. La même règle s'applique à la
traduction d'une chanson, il faut d'abord obtenir la permission de
traduire et la traduction fera à son tour l'objet de droits
d'auteur.
La majorité des pièces du répertoire classique ne
font pas l'objet de droits d'auteur, sauf les pièces plus
récentes (Ravel par exemple). Ainsi, ces pièces peuvent
généralement être reproduites, exécutées
en public, arrangées, etc. sans verser de droits et sans
demander de licences ou de permission.
Comment puis-je obtenir le droit d'auteur pour mon
½uvre?
Dès qu’une ½uvre est créée, le droit
d'auteur existe automatiquement. Il n’y a donc pas de
démarches à faire pour l’obtenir. Toutefois,
même s’il n’est pas nécessaire de faire
quelque chose pour obtenir les droits sur une ½uvre que vous
avez créée, il est fortement suggéré de prendre
certaines mesures afin de pouvoir le démontrer le cas
échéant.
Quelles sont ces mesures qui peuvent être prises pour
établir la preuve de son droit?
Il est parfois possible d’enregistrer ses ½uvres
auprès de sociétés vouées à cette
tâche. Il faut alors payer des frais d’enregistrements.
Le certificat d’enregistrement émis par ces
sociétés peut être utilisé devant les tribunaux
pour établir son droit de propriété si cela devient
un jour nécessaire. Généralement, il incombe à
la partie adverse de prouver que vous n'êtes pas le titulaire
du droit d'auteur.
Il est très fortement suggéré, obligatoire dans
certains pays, de marquer toutes ses ½uvres d'un petit "
© " encerclé, suivi du nom du titulaire du droit d'auteur
et de l'année de la première publication pour rappeler
à tous que cette ½uvre est protégée par un
droit d'auteur.
Enfin, il est aussi très fortement recommandé de
prendre d’autres dispositions plus concrètes afin de
pouvoir établir avec plus de certitude votre droit
d’auteur si vous deviez être obligé de le
démontrer devant une Cour de justice. Dans le cas d’une
½uvre musicale par exemple, placez votre partition, ou un
enregistrement sur cassette ou CD dans une enveloppe. Adressez
cette enveloppe à vous-même et expédiez-vous-la par
poste recommandée. Lorsque vous recevrez cette enveloppe, ne
l’ouvrez surtout pas. Gardez-la en lieu sûr. Si vous
deviez faire la preuve que cette ½uvre vous appartient, vous
apporterez votre enveloppe scellée en cour, le juge
l’ouvrira en vérifiant la date de la poste qui fera foi
de la date de la création de votre ½uvre. Il faut
toutetois savoir que cette procédure peut être sujet de
contestation puisqu'elle n'est pas toujours reconnue par certaines
cours.
Quelle est la durée de validité de mes droits
d'auteur?
De façon très générale, on considère
qu’une ½uvre est protégée pour une durée
d’environ 75 ans. Après échéance,
l’½uvre devient partie du domaine public, à moins
que les droits ne soient reconduits, auquel cas, elle demeurera
protégée. Par exemple, au Canada, sauf exception, une
½uvre demeure protégée pendant toute la vie de
l'auteur et pendant une période de 50 ans suivant son
décès.
Le droit d'auteur de mon pays est-il valable dans un pays
étranger?
De façon générale, oui, si le pays en question est
signataire de la Convention universelle sur le droit d'auteur, ce
qui est le cas pour la plupart des pays du monde.
Qu'est-ce que la violation du droit d'auteur?
C'est l'utilisation non autorisée sous quelque forme que ce
soit d'une ½uvre protégée par un droit d'auteur. Il
incombe au titulaire du droit d'auteur de faire respecter son
droit, soit personnellement ou via une société agissant
en son nom. Le plagiat est une forme de violation du droit
d'auteur.
L’utilisation sans permission de fichiers musicaux
d’½uvres protégées en format MIDI, MP3 ou
autres sur Internet de même que l'utilisation des paroles de
chansons, que ce soit gratuitement ou non est aussi une violation
du droit d’auteur. Il faut savoir que dans l’ensemble,
les sites qui proposent des fichiers MIDI, des fichiers MP3 ou des
paroles de chansons pour des pièces connues et
protégées sont tous en contravention avec les lois sur le
droit d’auteur et opèrent de façon
illégale.
Pour opérer légalement, ces sites doivent
préalablement obtenir une licence d’utilisation de la
part de chacune des entités en cause (auteurs, compositeurs,
interprètes, maisons de disque, éditeurs,
sociétés de perception, etc.). Or, très peu le font.
C'est même une exception.
Pour compenser pour les pertes ainsi encourues, certains pays
ont imposé des droits additionnels sur la vente de cassettes
et de CD vierges (qui servent généralement à faire
des copies illégales de documents protégés pour
lesquelles les droits normaux n'auront pas été
perçus; que ce soit pour des fins personnelles ou non ne fait
aucune différence, les documents ont été acquis
illégalement sur des sites illégaux).
Toutefois, sur certains sites, ce sont les auteurs
eux-mêmes qui y déposent leurs ½uvres en format MP3,
MIDI ou MUS par exemple. Ces pages ne sont donc pas en
contravention avec les lois. On peut dire que de façon
générale, ces pages sont les seules pages offrant
légalement des fichiers MIDI, MUS ou MP3.
M’est-il permis d’utiliser un peu de musique
protégée sans licence d’utilisation pour
l’inclure dans la vidéo de formation que je fais pour
mon employeur? Puis-je faire de même pour faire le montage de
mes vidéos personnelles? Et pour mon site Web?
Peut-être que oui, peut-être que non.
Il faut tout d’abord savoir que les lois sur le droit
d’auteur sont généralement très vagues et
manquent à dessein de précision. Ce sont les jugements
rendus par les tribunaux qui établissent
généralement les bornes à ne pas dépasser. Ces
jugements forment la jurisprudence qui sert de base pour les causes
subséquentes.
On sait maintenant que l’utilisation "permise"
d’½uvres protégées faite par un particulier ne
correspond pas à la même que celle d’une personne
morale (compagnie, société, etc.), et encore là,
tout dépend de l’utilisation que l’on entend en
faire. Pour les particuliers qui ne diffuseront pas leurs documents
en public, il y a généralement une sorte de
tolérance tandis que certains pays accordent tacitement cette
permission.
Quant aux personnes morales, elles peuvent
généralement le faire sans licence si l’extrait
musical n’est pas un "extrait significatif" de
l’½uvre. Que veut dire "extrait significatif"?
Voilà toute la question. On peut penser que très
généralement, 8 à 10 secondes ne représente pas
un "extrait significatif", qu’à 15 secondes, on commence
à tenter le diable et qu’à 30 secondes, on a des
raisons de croire que l’on est en contravention avec la
loi.
Quant aux sites web, généralement, il faut obtenir une
licence, peu importe votre statut. Il y a une foule de
paramètres trop longs à expliquer ici à évaluer
pour établir votre catégorie d'utilisateur de musique.
Mieux vaut vérifier avec les sociétés de perception
de votre pays.
Est-ce que je peux me faire une copie de la partition de piano
de mon professeur de musique et de la partition que je possède
déjà?
On fait ici allusion à "l'utilisation équitable" d'une
½uvre. Qu’est-ce que c’est? C'est l'utilisation ou
la reproduction d'une ½uvre pour des fins d'étude
privée, de recherche, de critique, de compte rendu, etc. Si
vous possédez déjà la partition et que vous vous en
faites une copie sur laquelle vous allez prendre des notes et
gribouiller afin de faciliter votre apprentissage de la pièce
parce que vous voulez garder intact votre original, vous pouvez le
faire. Par contre, si vous ne possédez pas la partition mais
que vous l’empruntez à votre prof pour en tirer une
copie, vous êtes en contravention avec la loi.
Les établissements d'enseignement peuvent-ils reproduire
en plusieurs exemplaires des partitions pour les
étudiants?
Non, mais puisqu’il est possible d'obtenir une licence
autorisant la photocopie d’une ½uvre à meilleur
coût que l’achat de plusieurs partitions, c’est
ainsi que procèdent généralement les écoles
où l’on enseigne la musique. Cette procédure fait
partie de "l'utilisation équitable" d'une ½uvre.
Généralement, les étudiants ne sont pas au courant
de cette procédure et concluent à tort qu’il est
possible de tout copier sans permission.
Que faut-il savoir des sociétés de perception?
Ces sociétés ont pour premier but de percevoir les
redevances pour vos ½uvres publiées et ce partout dans le
monde au moyen d’accords de réciprocité. Certaines
sociétés ne protègent pas vos droits d’auteur,
elle s’assurent seulement que vous receviez votre juste part
pour les ½uvres que vous avez créées et pour
lesquelles des licences d’exécution et de reproduction
sont émises. Elles concluent des ententes en votre nom et
perçoivent vos redevances pour vous. Si vos ½uvres ne
sont pas publiées, il est généralement inutile de
recourir à ces sociétés puisqu’elle
n’auront rien à percevoir pour vous et rien à vous
verser non plus. Si la protection de votre droit d’auteur ne
fait pas partie de leur mandat, vous devez assumer vous-même
cette protection ou le faire faire par l’entremise
d’autres agences.
Vendre une pièce?
Vous pouvez écrire quelque chose qui attire l'attention
d'un producteur ou autre personne du milieu artistique. On vous
offre de l'acheter pour une rondelette somme qui compte quelques
zéros avant la décimale. Devez-vous accepter de la
vendre? Accorder une licence au lieu de vendre?
La vente peut vous rapporter une somme fort importante
immédiatement. Si la pièce ne marche pas, vous aurez fait
beaucoup d'argent et celui qui y perdra sera l'acheteur. Par
contre, si la pièce marche fort et que vous l'avez vendu,
c'est l'acheteur qui fera les millions et vous quelques dollars.
Une fois vendue, la pièce ne vous appartient plus, vous avez
cédé tous vos droits à l'acheteur même si votre
nom continue d'apparaître comme étant l'auteur de la
pièce. Si vous cédez une licence, vous pouvez inclure ce
que vous désirez dans cette dernière et vous convenez
d'un usage spécifique pour une durée spécifique tout
en gardant tous vos droits sur la pièce. Si elle ne marche
pas, vous ne faites pas beaucoup d'argent et si elle marche, vous
touchez le gros lot. Que feriez-vous? À vous de
décider...
Puis-je faire fi de toutes ces lois qui m’empêchent
de faire ce que je veux et faire ce qui me plait sans avoir de
problème?
Bien sûr que vous le pouvez. En fait, vous pouvez
contrevenir à n’importe quelle loi, pas seulement à
celle-ci. Il est même possible de faire toute une vie sans se
faire pincer par la justice, tout comme on peut le faire
qu’une seule fois et écoper immédiatement.
Mais, si vous êtes un utilisateur de logiciel de musique,
peut-être êtes-vous l’une de ces personnes qui
détient des droits d’auteur. Et si vous détenez de
tels droits, peut-être aimez-vous qu’ils soient
respectés? Vous imaginez alors fort bien que les autres aussi
aiment bien que leurs droits soient respectés. Après
tout, eux aussi ont passé de nombreuses heures à
concevoir, à arranger et à peaufiner leurs pièces.
Ils n’apprécieraient certainement pas de voir leur
½uvre circuler librement, vendue même sans qu’ils
n’aient donné la permission et sans qu’ils
n’aient touché un sou. Très souvent, ces gens qui
créent le font pour gagner leur vie, en partie ou en
totalité. Ils dépendent donc des gens qui utilisent leurs
½uvres. Sachant à quel point il est difficile de faire
respecter ses droits en tant que compositeur, les tribunaux sont de
plus en plus sensibles à ces causes et ont une sorte de
préjugé favorable envers les artistes lésés
dans leurs droits.
Maintenant que vous savez, il vous appartient de décider ce
que vous ferez ou pas. Mais il se peut que malgré toute votre
bonne volonté, vous ayez "plagié" une ½uvre. Bien
que cela ne soit pas très fréquent, il est déjà
arrivé que sans le savoir ou sans s'en rendre compte, un
compositeur soit considéré comme ayant plagié parce
que 2 ½uvres se ressemblaient trop. Cela fait l'objet de longs
débats très philosophique en cour! Il y a quelques
centaines d'années, le plagiat était non seulement
accepté, mais presque considéré de mise et une
certaine forme de reconnaissance. Il faut voir le nombre de
pièces de grands compositeurs qui sont devenues des
adaptations, des variations, des thèmes, des inspirations pour
d'autres pièces pour d'autres grands compositeurs. Autre
temps, autres m½urs!
Une anecdote
J'ai fait plusieurs dizaines d'arrangements et versions de
pièces connues et protégées sans avoir obtenu de
permission... pour mon plaisir personnel et dans le but d'apprendre
principalement, et de démontrer ce que j'étais capable de
faire à certaines personnes d'autre part. Ces pièces
n'ont jamais été exécutées en public, n'ont
jamais été diffusées ou reproduites. Elles ne sont
que pour usage personnel et en ce sens n'enfreignent pas les lois.
J'ai d'ailleurs trop de doigts dans mes mains pour compter le
nombre de personnes qui ont vu ou entendu ces pièces. Seules
quelques très rares personnes de très grande confiance
ont eu cette opportunité et encore, elle n'ont pas tout vu ou
entendu non plus, seulement 3 ou 4 échantillons pour la
plupart.
Un jour, j'ai reçu un courriel me disant à peu
près ceci: "J'ai obtenu un document dont vous avez fait
l'arrangement. Il est protégé par mot de passe. Je suis
l'auteur de cette pièce, veuillez me donner le mot de passe
pour que je puisse utiliser le document". On ne disait même
pas SVP, on me donnait un ordre. Ne sachant pas comment
interpréter le message, j'ai répondu que j'avais besoin
de plus d'information, que je ne comprenais pas du tout le sens du
message. J'ai très rapidement reçu les explications
demandées: l'auteur du courriel se faisait passer pour
l'auteur de la pièce "Color my World" du groupe Chicago. Il
avait obtenu la pièce que j'avais arrangé par l'une des
personnes à qui je l'avais fait parvenir pour la lui montrer
et avoir son opinion qui l'avait tout à fait par erreur
envoyé à cette personne. J'avais le nom véritable et
une bonne idée de l'âge approximatif de celui qui
supposait être membre de Chicago. Il était né
après la date où cette pièce avait été
écrite. Ai-je besoin de vous dire quelle réponse j'ai
fait à l'imposteur?
Une suggestion
Sur le site de Myriad dans les musiques de démonstration, sous
mon nom, ou sur mon site personnel (adresse à la fin du
texte), vous pouvez voir certaines ½uvres classiques ou du
folklore que j'ai arrangé. Ces pièces sont des
½uvres classiques non récentes ou anonymes, donc non
protégées par le droit d'auteur. Les arrangements que
j'ai fait eux sont protégés, mais je n'ai pas eu de
permission à demander avant pour le faire et je n'ai aucun
droit à verser à qui que ce soit, parce que ces
pièces sont du domaine public.
Toutefois, ceux qui voudraient utiliser ces arrangements doivent
me demander la permission. Je pourrais refuser, je pourrais
accepter moyennant une simple mention au programme que
l'arrangement est de moi ou même demander des droits sur
l'exécution sous forme d'un pourcentage perçu sur le
nombre de billets vendus lors de la représentation par
exemple. Si je refuse et que l'½uvre est exécutée
quand même, cela devient une violation du droit d'auteur qui
peut entraîner une poursuite judiciaire.
À noter encore une fois, ce n'est pas l'½uvre
originale qui est protégée, mais l'arrangement qui en est
fait. Si quelqu'un d'autre veut faire son propre arrangement de
cette ½uvre, il peut le faire et il n'a de permission à
demander à personne pour le faire, mais il ne peut reprendre
le mien et dire que c'est lui qui l'a fait, ce qui serait du
plagiat.
Enfin, je vous invite à prendre connaissance de la note qui
se trouve au bas de chacune des pages des musiques publiées
sur le site de Myriad. Cet avertissement est très bien
rédigé et il est très clair. Le voici en guise de
rappel: "Ces musiques vont sont proposées pour étude
personnelle ou scolaire. Les droits sont possédés par
leurs auteurs respectifs. Si vous voulez utiliser un de ces
fichiers pour une diffusion publique, revente ou diffusion
quelconque, avec ou sans changement, vous devez en demander
l'autorisation à son auteur." En envoyant un fichier de
musique à Myriad, vous consentez implicitement à ce qu'il
soit publié sur le WWW de Myriad. Ce "contrat" vous permet
d'exposer votre ½uvre sans frais et pratiquement sans risques.
Il vous revient toutefois de protéger votre fichier
adéquatement si vous le jugez à propos. Le grand avantage
des fichier MUS, c'est que contrairement aux fichiers MIDI ou MP3,
on peut les protéger.
Liens intéressants
Les liens qui suivent vous donneront beaucoup plus
d’information. Ces pages contiennent à leur tour des
dizaines de liens vers d’autres pages et des sites
intéressants. N’hésitez pas à vous
référer aux lois de votre pays et à consulter les
autorités compétentes en la matière en cas de
doute.
International
http://www.wipo.int/
France
http://www.sesam.org/indexanim.html
http://www.sacem.fr/
USA
http://www.bmi.com/home.asp
http://www.ascap.com/
UK
http://www.prs.co.uk/
http://www.mcps.co.uk/
Canada
http://www.opic.gc.ca/
http://www.socan.ca/
Laurier Nappert
© juillet 2002
http://pages.infinit.net/azza
