Depuis 1999, toutes nos commandes et licences utilisateur sont gérées par notre logiciel maison "New Order". New Order génère également des états comme, par exemple, la TVA mensuelle à reverser.
En janvier 2015 de nouvelles directives européennes sont entrées en vigueur. Elles chamboulent pas mal de choses.
Jusqu'à présent le taux de TVA appliqué à un produit était celui du vendeur. C'était la porte ouverte à de petits malins qui installaient une pseudo filiale dans un pays où le taux était le plus bas et revendait avec jusqu'à près de 10 % moins cher ! (17% de TVA au Luxembourg, 25 % au Danemark).
Donc maintenant, le taux de TVA appliqué est celui du pays de l' acheteur ce qui rend les fraudes plus complexes.
Ceci s'applique pour l'instant aux services numériques et pas aux produits physiques. A Myriad, nous entrons en plein dans ce cadre.
Conséquence : il nous faut, chaque mois, déclarer séparément la TVA pour chacun des pays de la CEE et ce via (heureusement) un seul guichet unique et pas dans chacun des pays.
Nous avons donc modifié New Order qui est maintenant capable de générer automatiquement ces états.
Petit détail amusant, pour déclarer de manière conforme il nous faut évidemment connaitre le taux de TVA en cours dans chacun des pays de la CEE. On pourrait s'attendre benoitement à ce que le législateur Européen propose une petite liste des taux sous forme d'un fichier OpenData en ligne. Et bien non, il n'y a qu'un fichier PDF (donc difficilement traitable automatiquement) qui n'est même pas à jour ! |
