Myriad Forum « Quelques notes sur les droits d'auteur, le Copyright, etc »
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   Quelques notes sur les droits d'auteur, le Copyright, etc
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   Author  Topic: Quelques notes sur les droits d'auteur, le Copyright, etc  (Read 172 times)
Andre_B
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Quelques notes sur les droits d'auteur, le Copyright, etc  
« on: Nov 19th, 2018, 4:04pm »
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Comme promis ailleurs, je prépare quelques textes - bien sûr ouverts à la discussion. En voici un premier.
« Last Edit: Nov 19th, 2018, 4:27pm by Andre_B » offline

André Baeck, Belge vivant dans le Gard
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Andre_B
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Est-il nécessaire de faire enregistrer ses oeuvres? Faut-il mettre un Copyright?  
« Reply #1 on: Nov 19th, 2018, 4:06pm »
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En principe, une oeuvre est protégée par le droit d'auteur dès qu'elle est créée. Mais:
 
- pour qu'une oeuvre vous appartienne, il faut que vous la signiez, c.à.d. que votre nom apparaisse sur la partition, en tant qu'auteur du texte, de la traduction, de la musique, de l'arrangement.
- quelqu'un d'autre pourrait revendiquer la paternité de votre oeuvre, il est important que vous puissiez prouver l'antériorité, donc donner une "date certaine" à votre oeuvre. Cela peut se faire de multiples façons: dépôt à un service d'enregistrement (voir in fine), le plus souvent dépôt auprès d'une société d'auteurs. Dans certains pays, celles-ci vont enregistrer une oeuvre présentée par quelqu'un qui n'est pas membre de la société. Cela ne garantit pas que la même oeuvre n'ait pas déjà été déposée, mais en cas de conflit vous avez une date opposable.
- si vous voulez "faire valoir vos droits", c.à.d. obtenir une rémunération en cas de représentation publique de votre oeuvre, il est nécessaire en pratique de vous inscrire à une société d'auteurs, qui collecte et répartit les droits payés par les organisateurs de concerts ou autres.
-- certaines sociétés d'auteurs n'accepteront un nouvel auteur que sous certaines conditions (plusieurs oeuvres)
-- certaines sociétés d'auteurs font signer à leurs membres un contrat par lequel elles gèreront les droits de toutes les oeuvres de ces membres, même si elles n'ont pas été déposées chez elles.
-- pour certaines sociétés, et suivant leurs contrats, l'exécution publique d'une oeuvre par son auteur ne dispense pas de déclarer et payer les droits à ces sociétés. Certes, elles reverseront à l'auteur sa part, mais la collecte des droits est un service qui se paie.
 
Il faut noter que les sociétés d'auteurs ne s'occupent que des "droits de représentation" (exécution publique), pas de la reproduction d'une version écrite de l'oeuvre.  
 
L'indication de "Copyright" a longtemps été utilisée pour être en conformité avec les lois US, qui imposaient un dépôt, en mentionnant un éditeur. Aujourd'hui, c'est plutôt une indication: "cette oeuvre appartient à Untel, date de telle année, vous devez respecter les droits de cet auteur". Le nom mentionné indique qui est habilité à autoriser la reproduction.  
 
Mais les indications complètes des différents auteurs (dans l'en-tête) reste plus importante.
 
Note sur l'enregistrement. Dans certains pays, il y un service d'Enregistrement (principalement pour les actes notariés) qui peut enregistrer à peu près tout. Un enregistrement élémentaire consiste à s'envoyer l'oeuvre par la poste dans une enveloppe (bien) scellée, et de la conserver fermée - pour autant que la date de la poste soit bien lisible. En France, il y a un service bon marché "Enveloppe Soleau", avec une version électronique - mais pour une oeuvre musicale une impression fait parfaitement l'affaire.
 
« Last Edit: Nov 19th, 2018, 4:10pm by Andre_B » offline

André Baeck, Belge vivant dans le Gard
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